ARTICLE PREMIER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
« Art Sensitif »
ARTICLE 2
Vocation générale
Association pour la promotion et le développement des arts électroniques expérimentaux et des arts de l'interaction.
Découvrir, faire connaître et développer de nouveaux moyens d'expression artistique liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, aux nouvelles technologies industrielles.
ARTICLE 3
Objet de l'association
Promouvoir, organiser et soutenir la recherche dans les arts de l'interaction, les arts électroniques et les arts technologiques expérimentaux.
Cette promotion pourra s'exercer sous forme de publication papier, électronique et de site internet. Le soutien aux artistes et chercheurs pourra s'exercer sous forme de prêts et dons en instruments, matériels, ateliers ou accès à des réseaux numériques, en aide à l'installation d'oeuvres et à l'organisation d'expositions, en formation aux nouvelles technologies.
Réunir et organiser un pôle pluridisciplinaire de créateurs, de techniciens et de gestionnaires capables de concevoir, d'organiser et de mener à bien des manifestations artistiques publiques liées aux arts suscités.
Concevoir, organiser et monter des manifestations artistiques publiques liées aux arts suscités.
Gérer des locaux et ateliers d'artistes liés à la gestion de l'association et aux arts suscités.
ARTICLE 4
Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Association Art Sensitif
106 avenue de Fabron
06200 Nice
ARTICLE 5
Composition
L'Association est composée de membres actifs et du bureau.
ARTICLE 6
Membres rentrants
Pour faire partie de l'Association, il faut
:
- être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions
présentées.
- payer une cotisation annuelle.
ARTICLE 7
Distinction entre les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation, sur décision du bureau.
Sont membres actifs les adhérents ayant acquitté leur cotisation annuelle.
ARTICLE 8
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
démission, décès, ou radiation décidée par la majorité des membres réunis en Assemblée générale.
ARTICLE 9
Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
1° les cotisations
2° Les subventions potentielles d'instances Européennes, de l'état, de la Région, des Départements, et des Communes, ainsi que les dons privés, parrainages, ou mécénat.
3° Le revenu potentiel de ses biens et de ses activités.
ARTICLE 10
Conseil d'administration
L'Association est gérée par
un bureau composé de trois membres
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale
Ordinaire se réunit chaque année selon une date
fixée par le bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres
de l'Association, sont convoqués par le bureau. L'ordre
du jour sera indiqué sur la convocation.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Toutefois, tout membre de l'Association, ne versant pas sa cotisation dans les dates imparties par le bureau, ne pourra pas faire partie de l'Assemblée générale.
Le président, assisté des
membres du bureau, préside l'Assemblée, et expose
la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan
à l'approbation de l'Assemblée.
Il peut être procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du bureau sortants.
Délibérations de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, aura ses délibérations validées dans les conditions suivantes :
- quorum : la présence de moins de la moitié des membres remplissant les conditions pour faire partie de l'Assemblée générale, empêchera toute délibération.
- majorité : toute résolution sera validée, si elle obtient plus de la moitié des suffrages.
ARTICLE 12
Réunion d'une Assemblée générale
extraordinaire
A la demande de la moitié des membres, ou à la demande du bureau, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra
être établi par le bureau, qui se fera approuver
par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les points
non prévus par les statuts et qui ont trait, notamment,
à l'administration interne de l'Association ou à
l'administration de locaux ou de manifestations gérées
par l'association.
ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'Association, présents à l'Assemblée générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci, et l'actif ou le passif, seront dévoilés conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, les éventuels fonds disponibles, ne pouvant qu'être attribués à des associations analogues.
Fait à Nice, le
en 10 exemplaires, dont deux pour être déposés au siège social de l'Association, et les autres, pour l'exécution des formalités requises.
Le Président
Jean-Noël Montagné
La Trésorière
Valérie Castéra
Le Secrétaire
Jean Preiss